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« Livre de Blanche »

Les statuts

Conformément à la loi de 1901 sur les Associations, les statuts de la Société des amis de Clairac ont été déposés à la préfecture du Lot-&-Garonne. Leur texte intégral, composé de quinze articles, est reproduit ci-dessous :

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Société régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Société des amis de Clairac. Patrimoine et histoire ».

Cette Société a pour but de concourir au rayonnement culturel de Clairac (47320, Lot-&-Garonne), de son histoire et de son patrimoine, de développer, promouvoir et soutenir des manifestations culturelles et la diffusion des connaissances sur Clairac.
La Société réunit à cet effet toutes les bonnes volontés et toutes les activités désireuses de s’intéresser à Clairac. Elle peut s'agréger des groupements locaux artistiques, historiques ou littéraires susceptibles de l'aider dans sa tâche.

Elle a son siège social à Clairac, Mairie de Clairac, place de l’Hôtel de Ville, 47320 Clairac. Il pourra être transféré en tout autre endroit par simple décision du Conseil d’administration que notifie l’Assemblée générale.

La durée de la Société est illimitée.

La Société est ouverte à tous, sans condition ni distinction. Elle se compose de :
a) membres actifs,
b) membres donateurs,
c) membres bienfaiteurs,
d) membres d'honneur.

Sont membres d'honneur les membres qui ont rendu des services signalés à la Société. Ils sont nommés par le Conseil et dispensés de cotisation.

Les cotisations des autres catégories de membres sont fixées chaque année pas l'Assemblée générale sur proposition du Conseil.

Pour être membre il faut :
a) être agrée par le Conseil,
b) donner par écrit son adhésion aux présents statuts,
c) payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Conseil.

La qualité de membre de la Société se perd par :
a) la démission,
b) le décès,
c) la radiation prononcée par le Conseil pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave reconnu par celui-ci.

Les ressources de la Société comprennent :
a) les cotisations des membres,
b) les dons,
c) les subventions éventuelles de l'État, de la région, des départements et des communes ou d'autres organismes, publics ou privés,
d) le revenu de ses biens,
e) le produit des ventes et des rétributions perçues pour service rendu,
f) toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

La Société est administrée par un Conseil de six membres au moins et de douze membres au plus, élus pour trois années par l'Assemblée générale et renouvelables alphabétiquement chaque année par tiers. Les membres sont rééligibles. Pour être élu ou réélu, il faut obtenir au moins la moitié des suffrages exprimés.
Le Conseil se réunit sur convocation du Président, ou sur la demande du quart de ses membres, au moins deux fois par an et aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige, soit au siège, soit en tout autre endroit avec le consentement de la moitié au moins de ses membres.
Le Conseil ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés par un membre du Conseil.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Les membres empêchés peuvent se faire représenter par un autre membre du Conseil.
Le Conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société et faire ou autoriser tous actes et opérations qui ne sont pas réservés à l'Assemblée générale.

Le Conseil d'administration élit parmi ses membres :
a) un président chargé d'exécuter les décisions du Conseil et de représenter la Société dans tous les actes de la vie civile et en justice, avec pouvoir de délégation,
b) s'il y a lieu, un vice-président qui seconde le président et le remplace en cas d'empêchement,
c) un secrétaire général et s'il y a lieu, un secrétaire, chargé notamment des convocations et de la rédaction des procès-verbaux, de la correspondance et du registre prescrit par l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901,
d) un trésorier et, si besoin, un trésorier adjoint, qui tient les comptes de la Société, effectue tous les paiements et reçoit toutes sommes ; il procède, avec l'autorisation du Conseil d'administration, au retrait, au transfert et aliénation de tous biens et valeurs. D'une manière générale, il est chargé de tout ce qui concerne le patrimoine de la Société.
Le Conseil d'administration peut nommer un président d'honneur.

En cas de vacances de l'une de ces fonctions, le Conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.

Les fonctions de membre du Conseil d'administration et du bureau sont gratuites et bénévoles.

L'Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de la Société à quelque titre qu'ils y soient affiliés.
L'Assemblée générale se réunit chaque année, elle peut être convoquée extraordinairement à tout autre moment.
Quinze jours avant la date fixée, les membres de la Société sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.
L'Assemblée générale entend le rapport moral et le rapport financier de l'exercice écoulé. Elle ratifie sur ces rapports et délibère sur les questions mises à l'ordre du jour. Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour. Les délibérations sont adoptées à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage de voix, celle du président est prépondérante. Elle procède au remplacement, au srutin secret, des membres présents ou représentés.
L'Assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles.
Le rapport annuel et les comptes de l'exercice sont tenus à la disposition des membres de la Société au siège pendant la quinzaine précédant l'Assemblée générale convoquée pour approuver les comptes.

Si besoin est, ou sur la demande du quart au moins de ses membres, le président convoque une Assemblée générale extraordinaire.
Pour valider valablement, l'Assemblée générale extraordinaire doit être composée du tiers au moins de ses membres présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, l'Assemblée est convoquée de nouveau, à quinze jours au moins d'intervalle, et peut délibérer valablement, quel que soit le nombre des présents, à la majorité des deux tiers des membres présents.

Les statuts sont modifiés par décision de l'Assemblée générale extraordinaire. Les changements apportés aux statuts sont consignés sur le registre de la Société. Le Secrétaire général ou le Secrétaire remplira les formalités de déclaration et de publication prescrites par la loi.

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil qui le fait approuver par l'Assemblée générale.

En cas de dissolution prononcée par l'Assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. La dissolution doit faire l'objet d'une déclaration à la Préfecture.

Société des amis de Clairac

(Association déclarée en décembre 2017, régie par la loi de 1901)
La Société des amis de Clairac a son siège à la mairie de Clairac.
Place de l’Hôtel de ville, 47320 Clairac (France)
mél : contact@amisdeclairac.com
Tel : +33 6 82 33 61 90